Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
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POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
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La palpation de sécurité
Département EJ Veille juridique: Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs
Arrêt N°8/16 Ch. CRIM. du 23 mars 2016 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son aud
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Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule… – Anti-K
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Chapitre 1. La poursuite | Cairn.info
Contrôles au faciès : des pratiques qui révèlent un «racisme conscient ou inconscient» - Libération
Copie de l'instruction 2 1 l 0 9 « Fouille des personnes incarcérées, des lieux et des véhicules » modifiée le 15 mars 2
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Voix d'Exils | Migrations et Societes | La Voix des Migrants
PRÉVENTION DES PRATIQUES DE CONTRÔLE D'IDENTITÉ DISCRIMINATOIRES ET/OU ABUSIVES
05 30
VENEZUELA'S HUMANITARIAN CRISIS SOURCES D'INQUIÉTUDE
